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21 Avril 2018 à 14h37 - 697

Démembrement et parts de SCPI : comment ça fonctionne ?

Vous souhaitez faire l’acquisition de parts de SCPI en démembrement afin de profiter de nombreux avantages qui en sont issus ? C’est possible en effet : découvrons ce qu’est une SCPI démembrée et les points forts qui font ses atouts.

La SCPI, société civile de placement immobilier, est proposée aux investisseurs sous trois aspects :

  • la SCPI en pleine propriété
  • la SCPI en nue-propriété
  • la SCPI en usufruit

Les deux dernières SCPI sont celles qui sont démembrées. Voici les caractéristiques pour chacune de ces SCPI.

La SCPI en pleine propriété

L’investisseur est le titulaire des parts en pleine propriété : il perçoit les dividendes distribués par la société de gestion, il a droit au vote au cours de l’assemblée générale concernant les décisions relatives à la SCPI pour laquelle il a souscrit.

La SCPI en nue-propriété

Le prix d’acquisition des parts est moindre. En effet, l’investisseur n’achète que la nue-propriété de la part de la SCPI qu’il a souscrite. C’est-à-dire qu’il n’a pas la possibilité de profiter des dividendes versés, qui seront plutôt perçus par l’usufruitier. Le nu-propriétaire ne paiera donc aucun impôt foncier, et ce, jusqu’à la fin de la période contractuelle. Le démembrement dans ce cas court sur une durée approximative de 5 à 6 ans. C’est généralement le nu-propriétaire qui représente la SCPI au moment de l’assemblée générale, dans la mesure où c’est lui qui devient plein propriétaire des parts à l’extinction du démembrement.

La SCPI en usufruit

L’investisseur qui acquiert les parts en usufruit jouit des dividendes, comme expliqué plus haut. Il a également droit au vote lors des assemblées, pour tout ce qui touche les dispositions rattachées aux revenus locatifs. De même, il ne paie que la valeur de la SCPI en usufruit lors de l’acquisition de celle-ci.

En savoir plus sur le démembrement et ses atouts sur demembrement-propriete.com.

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